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Mentions légales


ARTICLE 1. IDENTIFICATION 

Le site Internet www.guidedugout.fr est édité par la société 6ix IT SASU au capital de 12.500 €, dont le siège social est situé 12 rue de la fontaine de lattes, 34000 Montpellier, France, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 789 297 330.


Contact :

  • Téléphone : +33 (0)9 80 55 71 65 (prix d’un appel local)
  • E-mail : via notre formulaire de contact.

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

 
Directeur de la publication : Karim Slamani

 

Conception et réalisation :  6ix-it  - Site Web Propulsé par Prestashop

 

Hébergement : Online 

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour du site.

L’utilisation du site est régie par les dispositions des présentes mentions légales, lesquelles sont en permanence accessibles sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Toute commande de produit sur le site nécessite l’acceptation des conditions générales de vente et des mentions légales figurant sur le site au jour de la commande.

 

ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES

3.1. La société 6ix IT s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du site et dont elle serait responsable, soient effectués conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée notamment par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».

 

3.2 Par données à caractère personnel, il est entendu toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter, de passer une commande ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir du site.

 

3.3. Les informations ainsi fournies sur notre site, à travers notre formulaire d’ouverture de compte, permettent notamment le traitement de vos questions adressées via la rubrique « Envoyez-nous votre demande par email » de notre site, le traitement de vos commandes, la sauvegarde de vos paniers d’achats et éventuellement l’envoi de nos lettres d’information relatives à nos offres de produits et services. A cet effet, les données à caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises à notre personnel, ainsi qu’à nos éventuels prestataires.

 

3.4. Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la société 6ix IT ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles, sous réserve de votre accord à recevoir.

L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence de vous empêcher d’ouvrir un compte client sur le site www.guidedugout.fr, d’utiliser votre compte client, ou de passer des commandes sur le site.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger la société 6ix IT en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont éventuellement communiquées. Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction et d’expédition de celle-ci.

Toutefois, la société 6ix IT a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

SAS 6ix IT 12 rue de la fontaine de lattes, 34000 Montpellier

 

3.5 Les informations personnelles recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés” et recommandations émises par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et pendant une durée justifiée qui ne saurait excéder la finalité de leur traitement.

 

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site et l’ensemble des contenus qui y sont publiés (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documentaires et les représentations graphiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société 6ix IT, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

5.1. La société 6ix IT ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau, sauf mention expresse dans les conditions générales de vente figurant sur ce site.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 

5.2. La responsabilité de la société 6ix IT ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  •  Interruption momentanée de notre site nécessaire à son évolution, maintenance ou mise à jour .
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents .
  • Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des services proposés sur le site .
  • En cas de force majeure empêchant la fourniture par la société 6ix IT des services accessibles sur le site.

 

5.3. Par ailleurs, la société 6ix IT ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

 

 

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre site est soumise à l’accord préalable de notre Directeur de publication.

Le contenu des pages éditées par des tiers et éventuellement accessibles par liens hypertextes depuis le site ne sauraient engager la responsabilité de la société 6ix IT, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces pages.

 

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige entre la société 6ix IT et des commerçants ou des professionnels, relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier seront seuls compétents.

En cas de litige entre la société 6ix IT et des non commerçants ou des non professionnels, relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.